Importante déclaration sur la protection des données

Nous prenons l'importance de la protection des données très au sérieux. Nous traitons naturellement vos renseignements personnels conformément aux prescriptions du droit suisse sur la protection des données – à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l'ordonnance relative à cette loi (OLPD). La base de données que nous employons est répertoriée auprès du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Nous vous expliquons ci-après la manière dont nous traitons vos renseignements personnels.

Cette déclaration relative à la protection des données est applicable au site Web tel.ch exploité par la société Tel.ch AG, URL de renvoi incluses. Elle ne s'étend pas aux sites Web d'autres fournisseurs, même s'ils sont reliés à notre site Web ou y renvoient. Veuillez prêter attention aux précisions et aux conditions de tels fournisseurs.

Dans quel but traitons-nous les données et qui y a accès?

Notre offre comprend un répertoire téléphonique et d'adresses librement accessible par les utilisateurs dans le domaine public et sur Internet, avec fonctions de recherche et d'interrogation.

Quelles données traitons-nous?

La base de données que nous employons comprend des renseignements liés aux adresses telles qu'adresses postales, aux liaisons de télécommunication telles que numéros de téléphone, de téléphone portable, de téléfax, et éventuellement d'autres données contenues dans les répertoires téléphoniques, d'adresses et de branches publiques. Nous nous fournissons en données constamment, à partir de bases de données existantes de tierces personnes, lesquelles relèvent ces données de façon discernable en vue de les publier dans de tels répertoires téléphoniques, d'adresses et de branches.

Les informations que nous obtenons, stockons et traitons le cas échéant à l'issue de votre visite sur notre site Web ne constituent en aucun cas des renseignements personnels; ce qui signifie que ces indications ne permettent pas de vous identifier. Elles nous servent uniquement à des fins statistiques et à l'amélioration de notre offre. Pour ce faire, nous employons aussi des cookies, applications logicielles agissant anonymement, facilitant l'utilisation de notre site Web.

Les mentions de blocage de publicité* sont-elles reprises?

Dans la mesure où un blocage de publicité (caractéristique*) est posé lors de l'admission dans un tel répertoire, nous le reprenons sans y apporter aucune modification. Si ce blocage n'est pas affiché, veuillez faire usage de la procédure de rectification des données (voir ci-dessous). Nous ne pouvons pas nous porter garants en cas de non-respect du blocage par des tierces personnes.

Veuillez noter que les adresses présentant un blocage de publicité * ne sont pas dans le même temps reprises automatiquement dans des listes telles que celles (p. ex. lesdites listes Robinson de l'Association suisse de marketing direct) des organisations professionnelles en vue du refus de l'usage des adresses pour envois publicitaires adressés ou visites porte-à-porte (ventes directes). Si vous souhaitez un tel enregistrement, veuillez procéder vous-même à l'inscription.

Quelles sont les dispositions sur la protection des données applicables aux utilisateurs du site Web?

Nous attirons l'attention des utilisateurs de l'offre sur le fait que tout nouvel emploi des indications obtenues chez nous est soumis aux dispositions légales sur la protection des données et que les utilisateurs sont eux-mêmes responsables de leur observation.

Nous permettons en outre l'accès à notre offre uniquement à condition que l'utilisateur accepte nos conditions générales d'utilisation.

Pouvez-vous apprendre si vos données sont traitées chez nous?

Vous pouvez vous-même simplement contrôler par interrogation si vos données sont présentes et de quelles données il s'agit. Par principe, nous ne traitons aucun renseignement personnel relatif aux personnes répertoriées qui ne serait pas visible en interrogeant le répertoire.

Pouvez-vous faire corriger des données erronées concernant votre personne?

Nous nous efforçons, en collaboration avec les propriétaires des bases de données que nous utilisons, d'éviter toute indication fausse. Il n'est malheureusement pas possible de les exclure totalement.

Modifier l'entrée

Pour vos souhaits de rectification, nous vous prions de bien vouloir employer le masque de saisie que vous trouverez ici . Vos indications seront transmises aux propriétaires de la base de données nous ayant fourni les renseignements concernés. Nous vous prions également d'excuser le fait que la rectification des données soit effectuée par ces derniers et qu'elle puisse exiger un certain temps. Nous nous réservons le droit de nous adresser à vous, ou que les propriétaires de la base de données s'adressent à vous, afin de vérifier l'authenticité de la demande de correction de manière appropriée (p. ex. par présentation d'une copie de pièce d'identité) avant qu'une rectification ne soit effectuée.

Nous ne pouvons nous porter garants, en particulier pour nos fournisseurs, de données inexactes, incomplètes ou non actuelles.

Les renseignements ou rectifications entraînent-ils des frais?

Vous pouvez obtenir des renseignements et demander des rectifications simplement et par principe gratuitement en interrogeant le répertoire ou en effectuant une saisie dans le masque de rectification.

Nous nous réservons toutefois le droit de revendiquer une indemnité forfaitaire de représentation de 300 CHF pour le traitement de demandes de renseignement ou de rectification pour lesquelles il n'existe pas de motif suffisant, surtout si sont exigés des renseignements concernant des données de répertoire ou leur rectification sur un autre mode que celui qui est prévu, des modifications de données dépassant le cadre de la rectification d'erreurs, des renseignements répétés dans un délai de 12 mois sur des données non modifiées.

Vos données sont-elles transmises à l'étranger?

La publication de données sur Internet ne représente pas, d'après le droit suisse sur la protection des données, de «communication à l'étranger». Outre cela, nous ne communiquons par principe aucun renseignement à l'étranger. Nous nous réservons le droit, en concordance avec le droit sur la protection des données, de transmettre des données à des fins de traitement technique à des parties d'entreprises ou des prestataires de services, en quoi une protection adéquate de vos données est prévue par la législation de ces pays, en particulier de l'UE, ou par des garanties contractuelles.

Tel.ch AG 02/2009